1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à tout achat ou inscription réalisé auprès de l’association Alliance Ekinova, que ce soit en ligne ou par tout autre moyen.
2 – Adhésions
A ce jour, l’association n’ouvre plus de place pour de nouveaux adhérents afin de se structurer et développer de manière cohérente et pertinente les missions d’Alliance Ekinova.
- L’adhésion est valable pour l’année civile en cours.
- Elle ouvre droit aux avantages indiqués sur le site (participation aux événements, accès aux contenus, tarifs préférentiels si applicable).
- L’adhésion n’est ni remboursable, sauf cas d’erreur de paiement ou fermeture de l’association.
3 – Prestations, événements et formations
Alliance Ekinova peut proposer :
- ateliers, stages, conférences
- interventions de sensibilisation
- formations professionnelles
- événements ouverts aux cavaliers et aux structures équestres
Chaque prestation précise : date, lieu, contenu, tarif et modalités d’inscription.
Annulation par le participant
- Annulation plus de 14 jours avant : remboursement intégral.
- Annulation entre 14 et 7 jours avant : remboursement à 50 %.
- Annulation à moins de 7 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
Annulation par l’association
En cas d’annulation (météo, problème de site, intervenant indisponible, etc.), Alliance Ekinova s’engage à :
- proposer un report, ou
- rembourser intégralement le participant.
4 – Tarifs et paiements
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Le règlement peut s’effectuer :
- par virement
- par carte bancaire (via helloasso)
- ou tout autre moyen indiqué sur le site.
La commande est validée dès confirmation du paiement.
5 – Responsabilité
Alliance Ekinova intervient uniquement dans le cadre :
- de la sensibilisation,
- de la formation,
- de la coordination entre professionnels,
- et de l’information sur le bien-être équin.
Les conseils fournis ne remplacent jamais l’avis ou l’intervention d’un vétérinaire, d’un maréchal-ferrant, ou de tout professionnel réglementé.
Chaque participant reste responsable de son cheval et de ses actes.
6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux achats à distance sauf si le service débute avant la fin du délai, avec accord explicite du participant.
7 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles rendant impossible l’exécution du contrat (intempéries, maladie, pandémie, catastrophe, etc.).
8 – Données personnelles
Les données collectées lors des adhésions et inscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion des activités de l’association.
Le participant peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) par e-mail à :
alliance.ekinova@gmail.com
9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.
Alliance Ekinova 