Mentions légales et Politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES

Association loi 1901
Dénomination : Alliance Ekinova
Numéro RNA : W261006827
Date de création : 21 octobre 2025
Siège social : 1315 route des Andrivets, 26460 Mornans, France

Adresse e-mail : alliance.ekinova@gmail.com
Téléphone : 06 61 09 65 89


Direction de la publication

Claire Arnol, Présidente de l’association
Manon Athénol, Secrétaire de l’association
Christina Guntert, Trésorière de l’association
Isabelle Roumanille, Trésorière adjointe de l’association


Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Automattic Inc. (WordPress.com)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA
Site : https://wordpress.com


Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, vidéos, documents) sont la propriété exclusive de l’association Alliance Ekinova, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.


Responsabilité

Les contenus ont un objectif informatif et pédagogique.
Ils ne remplacent en aucun cas les avis des professionnels réglementés du secteur équin (vétérinaires, maréchaux-ferrants, dentistes équins, etc.).
L’association décline toute responsabilité en cas d’usage détourné ou inexact des informations diffusées.


Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaires, adhésions, inscriptions) sont utilisées uniquement par l’association dans le cadre de sa gestion interne.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression :
alliance.ekinova@gmail.com


Liens hypertextes

Les liens vers des sites externes n’engagent pas la responsabilité d’Alliance Ekinova quant à leur contenu.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité détaille la manière dont l’association Alliance Ekinova (RNA : W261006827), située 1315 route des Andrivets, 26460 Mornans, collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.


2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l’association et de ses services.

2.1. Lors de l’utilisation du formulaire de contact

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Message et informations associées

2.2. Lors des adhésions et inscriptions

  • Identité : nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Informations liées au paiement (traitées par la plateforme sécurisée choisie)
  • Type d’adhésion ou d’inscription

2.3. Données techniques (via WordPress)

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Cookies

Ces données sont collectées automatiquement par WordPress.com ou par votre hébergeur si site autohébergé.


3. Finalités du traitement

Les données collectées permettent :

  • La gestion des demandes via le formulaire de contact
  • La gestion administrative des adhésions, inscriptions, événements et formations
  • L’organisation d’activités associatives
  • La communication d’informations importantes liées à l’association
  • L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
  • Le suivi statistique de fréquentation (via outils intégrés WordPress)

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.


4. Base légale du traitement

Les données sont collectées sur les bases légales suivantes :

  • Consentement (formulaire de contact, inscription newsletter si applicable)
  • Exécution d’un contrat (adhésion, inscription à un événement)
  • Intérêt légitime de l’association (amélioration du site, statistiques)
  • Obligation légale (comptabilité associative)

5. Conservation des données

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Demandes via formulaire : 3 ans
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies : voir section “Cookies”

Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.


6. Partage des données

Alliance Ekinova ne vend ni ne loue aucune donnée.

Les données peuvent être transmises uniquement à :

  • WordPress.com / Automattic (hébergement et fonctionnement technique)
  • Plateformes de paiement sécurisées (si paiement en ligne)
  • Prestataires informatiques strictement nécessaires au fonctionnement du site
  • Autorités compétentes en cas d’obligation légale
    Aucun transfert illégal ou non autorisé n’est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :
alliance.ekinova@gmail.com

Réponse sous 30 jours maximum.


8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

  • l’accès non autorisé,
  • la divulgation,
  • la perte ou la destruction.

WordPress.com assure également la sécurité de l’hébergement.


9. Sous-traitants

Certains services (WordPress, automatisations, hébergement, statistiques, modules de paiement) peuvent traiter vos données en tant que sous-traitants, toujours dans un cadre sécurisé et conforme au RGPD.


10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : novembre 2025